Grandiflora
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Le pack photomontage 
Le pack plan de jardin 
Pack photomontage + plan de jardin SOMMAIRE
1 Objet
2 Les modalités d’exécution des Prestations
3 La commande
4 Les conditions tarifaires
5 Le paiement
6 La faculté de rétractation
7 Le Service Après Vente
8 La responsabilité
9 Dispositions diverses
10 Le règlement des litiges
Les conditions générales de prestations de service de la société GRANDIFLORA (ci-après « les présentes CG ») sont conclues entre d’une part la société GRANDIFLORA telle que décrite dans le document « Mentions légales » et le Client désignant la personne ayant passé une commande de prestation de service via le site Internet www.GRANDIFLORA (ci-après « le Site »).
Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de prestations de service conclus via le Site, entre la société GRANDIFLORA et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société GRANDIFLORA relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Le Client se reconnaît comme un consommateur ou un non-professionnel et dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Prestations tels que définies ci-dessous sont conclues, via le Site, à titre professionnel.
Les présentes CG entrent en vigueur à compter du 14 mai 2010.
Elles pourront être modifiées par la société GRANDIFLORA à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
1 Objet
Les présentes CG ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société GRANDIFLORA d’une part accorde des conseils sur-mesure de conception et de réalisation de jardins (article 2.1 ci-dessous) et d’autre part présente des programmes généraux de jardinage selon la saison (article 2.2 ci-dessous) (ci-après « la ou les Prestation(s) »).
Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifié d’acte de démarchage.
De manière générale, le Client et la société GRANDIFLORA acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.
2 Les modalités d’exécution des Prestations
2.1 – Conception de jardins
La prestation de conception de jardin est réalisée en trois étapes et le Client est libre de ne contracter que pour l’une ou l’autre des étapes :
Etape 1 – la Client envoie la photographie d’un jardin ou d’une partie du jardin et répond à un questionnaire élémentaire portant sur les caractéristiques du jardin telles que notamment l’ensoleillement, l’humidité ou encore le type de terre. Après étude, la société GRANDIFLORA y insère alors des plantes et/ou des éléments de décor avant de renvoyer la photo re-traitée au Client.
Le Client reconnaît expressément qu’il dispose de l’ensemble des droits d’auteur portant sur la photographie envoyée et garantit la société GRANDIFLORA contre tout recours – action en contrefaçon, etc. – d’un tiers.
En outre, le Client cède gratuitement à la société GRANDIFLORA son droit de modification, de représentation et de reproduction sur tout support des photos transmises. Cette cession est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, la société GRANDIFLORA peut donc notamment :
- modifier la photo pour mener à bien le projet ;
- présenter le projet en référence sur son site Internet ou sur des plaquettes de présentation ;
- confectionner des maquettes de présentation.
Etape 2 – Le Client peut demander la réalisation d’un véritable plan du jardin (cotes précises, listes des végétaux, accessoires) issu de la photo re-traitée.
Etape 3 – Le Client peut demander à la société GRANDIFLORA un ou plusieurs plannings de réalisation avec les devis associés selon les projets. Dès que le devis est accepté par le Client, la société GRANDIFLORA met ainsi en relation des professionnels du jardinage avec le Client.
Une fois le devis choisi et signé entre le Client et le professionnel précité, la société GRANDIFLORA a rempli sa prestation de conseil et n’est donc plus concernée. Elle se dégage alors de toute responsabilité quant à l’exécution de la mise en œuvre du projet.
Pour une exécution de la Prestation hors de l'Union Européenne, seul l’étape une et l’étape deux sont proposées
2.2 – Programmes de jardinage
En fonction de la saison, la société GRANDIFLORA propose des conseils pour entretenir le jardin et l’aménager. Ces conseils sont d’ordre très général. Le Client doit donc les adapter en fonction du type de jardin visé.
3 La commande
Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Toute commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de manière générale, aux présentes Conditions Générales de Prestations de Services.
Certaines particularités sont précisées en cas de commande passée directement via le Site :
3.1 – Identification du Client
Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : conseil@grandiflora. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification et signature électronique de sa part.
3.2 – Conclusion de la commande – double clic
Le contrat de prestation de service est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CG, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société GRANDIFLORA.
La société GRANDIFLORA accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email.
3.3 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GRANDIFLORA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4 Les conditions tarifaires
4.1 – devise – TVA – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.
Pour une exécution de la Prestation au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Pour une exécution de la Prestation hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, la TVA ainsi que les coûts de transactions bancaires pourront varier d’un pays à l’autre et seront indiqués au moment de la commande.
4.2 – Modification des tarifs
La société GRANDIFLORA peut modifier les tarifs de ses Prestations à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de prestation de service valablement formé (article 3-2).
5 Le paiement
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la société GRANDIFLORA déclenche l’étude du jardin.
Tout paiement réalisé avant l’exécution de la Prestation n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation de la commande.
Néanmoins, en cas de paiement par chèque, la société GRANDIFLORA se réserve le droit de résilier le contrat de prestation de service en cas de non réception du chèque sous 72 heures à compter de la date de l’enregistrement de la commande.
Le Client garantit la société GRANDIFLORA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société GRANDIFLORA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société GRANDIFLORA se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6 La faculté de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours francs ou encore pour la fourniture de biens ou de services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7 La responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la société GRANDIFLORA est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, il est précisé au Client que les obligations contractuelles mises à la charge de la société GRANDIFLORA sont toutes des obligations de moyens. Le Client devra donc rapporter la preuve que non seulement le contrat a été mal ou pas exécuté mais aussi que la société GRANDIFLORA n’a pas utilisé tous les moyens à sa disposition.
Il est rappelé que la responsabilité de la société GRANDIFLORA ne peut être engagée en cas de mauvaises informations ou de manque d’information relatives aux caractéristiques du jardin et transmises par le Client.
Toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société GRANDIFLORA.
8 Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CG est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CG, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CG, ni générer un droit quelconque.
9 Le règlement des litiges
Les présentes CG sont soumises au droit français.
La société GRANDIFLORA et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre la société GRANDIFLORA et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément par les Parties au tribunal de commerce de Nantes.
SOMMAIRE
1 Objet
2 La présentation des Produits sur le Site
3 La commande
4 Les conditions tarifaires
5 Le paiement
6 La livraison
7 La faculté de rétractation
8 Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
9 La procédure générale de retour des Produits
10 La responsabilité
11 Dispositions diverses
12 Le règlement des litiges
Les conditions générales de vente de la société GRANDIFLORA (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part la société GRANDIFLORA telle que décrite dans le document « Mentions légales » et le Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet www.grandiflora.fr (ci-après « le Site »).
Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société GRANDIFLORA et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société GRANDIFLORA relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Le Client se reconnaît comme un consommateur ou un non-professionnel et dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 14 mai 2010.
Elles pourront être modifiées par la société GRANDIFLORA à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
1 Objet
Les présentes CG ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).
Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.
De manière générale, le Client et la société GRANDIFLORA acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société GRANDIFLORA sera conseil@grandiflora.fr.
2 La présentation des Produits sur le Site
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la société GRANDIFLORA.
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles à savoir la matière, la couleur et la taille.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3 La commande
Le Client peut passer sa commande directement via le Site, par courrier, par télécopie ou par téléphone. Toute commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de manière générale, aux présentes Conditions Générales de Vente.
Certaines particularités sont précisées en cas de commande passée directement via le Site :
3.1 – Identification du Client
Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : conseil@grandiflora.fr. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification et signature électronique de sa part.
3.2 – Conclusion de la commande – double clic
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CGV, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic entraîne l’exigibilité des sommes dues par le Client au titre de l’exécution de la commande par la société GRANDIFLORA.
La société GRANDIFLORA accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.
3.3 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GRANDIFLORA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3.4 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits
La société GRANDIFLORA s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société GRANDIFLORA s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.
Le Client a alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours calendaires de leur versement soit l’échange du Produit (voir articles 8 et 9 ci-dessous).
3.5 – Les Produits restent la propriété de la société GRANDIFLORA jusqu’au paiement complet du prix.
4 Les conditions tarifaires
4.1 – devise – TVA – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
4.2 – Modification des tarifs
La société GRANDIFLORA peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-2).
4.3 – Frais de livraison et Frais de traitement
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée et le mode de livraison choisi et d’autre part, d’éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).
5 Le paiement
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la société GRANDIFLORA déclenche la préparation de la commande puis sa livraison.
Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande.
Néanmoins, le choix du paiement par chèque est considéré comme une réservation du Produit par le Client. La société GRANDIFLORA se réserve le droit de résilier la vente en cas de non réception du chèque sous 72 heures à compter de la date de l’enregistrement de la commande.
Le Client garantit la société GRANDIFLORA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société GRANDIFLORA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société GRANDIFLORA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 – La société GRANDIFLORA se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax à la société GRANDIFLORA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
6 La livraison
6.1 – Méthode de livraison
Eu égard au fait que certains Produits sont des végétaux ou, de manière générale, des marchandises périssables leur livraison peut être décalée en fonction des aléas climatiques du lieu de livraison.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société GRANDIFLORA ne serait être tenue responsable de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison.
De même, en cas d’absence du destinataire ou de mise en instance du Produit, la société GRANDIFLORA ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.
6.2 – Pays pouvant être livrés
Le détail des pays livrés est disponible sur le Site Internet.
6.3 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société GRANDIFLORA.
Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à GRANDIFLORA - Service Clients – BP 10 - 44210 Pornic.
6.4 – Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à : GRANDIFLORA - Service Clients – BP 10 - 44210 Pornic.
7 La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définit à l'article 9 ci-dessous.
Les Produits tels que disques, CDs, cartes mémoires, ne devront pas avoir été descellés. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du Client.
8 Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, …), le Client doit, dans tous les cas, conserver le Produit et son emballage jusqu’au traitement de la réclamation.
8.1 – Le SAV
La société GRANDIFLORA met à la disposition du Client un numéro de SAV : 02 40 27 21 69.
Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.
8.2 – La demande de remboursement
En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation précisé à l’article 7 ci-dessus, la société GRANDIFLORA s’engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation par le Client.
Le Client devra respecter la procédure détaillée à l’article 9 ci-dessous.
Le Client aura à sa charge les frais de retour du Produit.
8.3 – La demande d’échange
En cas de demande d’échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l’article 9 ci-dessous.
La demande d’échange doit parvenir à la société GRANDIFLORA dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du Produit par le Client. Le Produit devant être échangé doit être retourné dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification.
Le Client aura à sa charge les frais de retour.
En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un bon d’achat accordé par la société GRANDIFLORA, à valoir sur les autres Produits disponibles sur le Site.
Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client enverra avec sa commande un chèque complémentaire.
8.4 – La garantie du Produit
Tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité décrite aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés détaillée aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Les frais d’envoi du ou des Produit(s) sont à la charge du Client. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) Produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au Client sur démonstration de ceux-ci.
Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, … ou encore au fait du Client tel que non respect des normes d’utilisation du Produit.
9 Procédure générale de retour des Produits
Le Client devra impérativement suivre la procédure suivante pour retourner tout Produit et ce, qu’elle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, échange, garantie) :
Le Produit retourné doit impérativement être dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification.
Si plusieurs Produits sont concernés, il convient d'effectuer cette procédure pour chacun d'entre eux pour obtenir un numéro de retour par Produit.
10 La responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la société GRANDIFLORA est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société GRANDIFLORA.
11 Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
12 Le règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La société GRANDIFLORA et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre la société GRANDIFLORA et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément par les Parties au tribunal de commerce de Nantes.
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